Les présentes conditions régissent la vente de vidéos numériques (« clips ») proposées sur le site lucashroll. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
[PRÉNOM NOM], micro-entreprise, SIRET [NUMÉRO SIRET], e-mail [EMAIL DE CONTACT]. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les produits sont des fichiers vidéo numériques téléchargeables, filmés lors d'événements. Une preview gratuite (avec filigrane) est consultable avant achat ; le fichier acheté est en haute définition, sans filigrane.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Après paiement, un lien de téléchargement est mis à disposition sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. Ce lien est valable 5 jours. Il appartient à l'acheteur de télécharger et de sauvegarder ses fichiers dans ce délai.
L'achat confère une licence d'usage strictement personnel et privé. L'acheteur peut visionner le clip et le partager sur ses réseaux sociaux personnels non sponsorisés / non commerciaux. Sont notamment interdits, sauf accord écrit préalable du vendeur :
Le vendeur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les vidéos.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue lors du paiement, l'acheteur demande expressément l'accès immédiat aux fichiers et renonce à son droit de rétractation.
En raison de la nature numérique des produits et de l'accès immédiat, aucun remboursement n'est accordé une fois l'achat effectué, sauf en cas de fichier défectueux ou non téléchargeable imputable au vendeur. Dans ce cas, contactez [EMAIL DE CONTACT] : un nouveau lien, un fichier de remplacement ou, à défaut, un remboursement sera proposé.
Les personnes apparaissant dans les clips ont été filmées dans le cadre d'événements pour lesquels les autorisations nécessaires ont été obtenues. Toute personne identifiable souhaitant le retrait d'une vidéo la concernant peut en faire la demande à [EMAIL DE CONTACT] ; la vidéo concernée sera retirée de la vente dans les meilleurs délais.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des fichiers par l'acheteur, ni des interruptions du service indépendantes de sa volonté.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.